Réflexions d'une jeune fille engagée

Démocratie délibérative et démocratie représentative

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Le rapport entre gouvernants et gouvernés et depuis tout temps sujet à discussion. Condorcet, député de l’Aisne à la Convention déclarait : «  le peuple m’a envoyé non pour soutenir ses opinions mais pour exposer les miennes ».

 La liberté résulte des lois qui assurent la souveraineté du peuple, mais les gouvernants se sentent libres de leurs déterminations. Ils donnent alors raison à J.-J. Rousseau dans sa contestation de la démocratie représentative où l’on croit, disait-il, se choisir un représentant alors qu’on se donne un maître.

Le régime démocratique libéral classique se satisfait de cette autonomie, mais le peuple dispose cependant des possibilités d’intervention dans le fonctionnement de l’Etat. En effet la réalisation de la démocratie postule l’intervention des citoyens. Il existe plusieurs modalités d’intervention des citoyens dans la vie politique.

On distingue alors démocratie participative de la démocratie délibérative, et la démocratie délibérative de la démocratie représentative. Née du constat de l’insuffisance des différentes versions de la démocratie représentative (versions de l’idéal démocratique  représentatif de Sieyès en France ou encore Madison aux Etats-Unis, idéal démocratique formulé par Habermas), la démocratie délibérative est souvent perçue  «  comme une sorte de variante contemporaine de la démocratie participative, mettant l’accent plus que les variantes plus anciennes, rousseauiste par exemple, sur l’exigence de débats argumentés  entre les citoyens »[1].

Elle se différencie ainsi de la démocratie participative qui, souvent associée au populisme, insiste sur l’aspect communautaire dans la formation des décisions politiques et  par une volonté d’augmenter l’implication des citoyens dans la vie politique. Le fait de « participer » ou « délibérer » dans une démocratie est ainsi nettement différent.

Mais ce qui nous intéresse ici, c’est le fait de « délibérer » ou être « représenté », et ce que pourrait apporter la délibération à la démocratie représentative, aussi appelée « délégative », démocratie dans laquelle les citoyens délèguent leur pouvoir à une entité supérieur, et par laquelle ils expriment leur volonté.

La démocratie délibérative permettrait-elle d’enrichir la démocratie représentative ?

Car en ce temps de revendications du peuple face à un gouvernement qui ignore sciemment l’avis des français sur le « mariage pour tous », de nombreuses voix s’élèvent et se révoltent contre la censure parfois violente et la propagande grossière du gouvernement actuel.

Police ou Gaystapo ?

Face aux prémices d’une réelle dictature (à ce sujet je vous invite à consulter ceci : http://www.bienvenueendictature.com/ ) certains plaident pour un  retour à la monarchie, d’autres pour la mise en place d’une nouvelle forme de démocratie : une démocratie délibérative.

  1. La démocratie délibérative permettrait d’enrichir la démocratie représentative

La démocratie n’est conforme à son principe que si le peuple gouverne. Les instances représentatives traditionnelles sont remises en question à cause de leurs dysfonctionnement notamment l’aliénation du pouvoir des citoyens, dysfonctionnement qui serait pallié, selon les théoriciens de la démocratie délibérative : « une délibération publique et libre entre des citoyens égaux peut constituer le fondement de la légitimité politique »[2].

La  représentation politique peut  être considérée comme un instrument de dépossession de la souveraineté du peuple, dépossession par un gouvernement d’ « élite ». La démocratie délibérative permettrait d’enrichir la démocratie représentative dans le sens où elle pourrait réduire une forme de « supériorité » du régime représentatif.

1.1  Des décisions plus légitimes 

Depuis l’agora d’Athènes s’est imposée la nécessité d’un espace public au sein duquel les débats entre citoyens puissent s’engager pour construire une conviction partagée du bien commun, où émergera un dialogue libre de citoyens égaux d’où naîtra une loi commune.

La vision habermassienne (de Jürgen Habermas) juge l’émergence d’une « sphère publique » nécessaire au débat, sphère qui aurait pour fonction fondamentale de permettre l’expression d’une capacité de critique et de contestation.

Ce serait un espace de délibération informée au sein duquel s’ébaucherait le contenu de la décision politique. Plus précisément, c’est  dans la confrontation publique de convictions « raisonnées » que peut se construire une décision légitime, et acceptable par tous.

De plus, cela empêcherait aux gouvernements d’imposer leurs réformes sans tenir des intérêts de la population.  Enfin, cela empêcherait la pression des partis, des lobbies, sur les décisions politiques (comme par exemple la disposition d’avantages fiscaux).

1.2  L’atténuation d’un gouvernement d’élite : réduire la  « supériorité » du régime représentatif

Jürgen Habermas introduit dans son ouvrage Théorie de l’agir communicationnel,1981, la notion de « pouvoir communicationnel », liberté communicationnelle qui doit se montrer respectueuse de la diversité sociale. En effet, l’espace public favorise l’expression de positions diverses et de convictions, souvent élaborées dans le cadre du groupe d’appartenance. Dans sa théorie de l’ « agir communicationnel », Habermas révèle la nécessité de l’entente langagière entre les acteurs pour la coordination sociale, coordination sensible d’engendrer une véritable « cohésion » sociale et de réduire les fractures entre classes sociales, et d’intégrer dans le processus politique des classes défavorisées.

Rousseau, pour qui la « volonté générale ne se représente point », dénonce l’aliénation constitutive de la représentation qu’il compare à l’esclavage. Pour Marx, la représentation masque la domination économique de la bourgeoisie, sous couvert d’un intérêt général qui, en réalité, n’est que l’intérêt « égoïste des possédants qui se sont emparés de l’Etat »[3].

La « crise de la représentation » ou le « malaise dans la représentation » politique [Rosanvallon] traduit ce complexe et se désintéressement croissant des électeurs face à une démocratie d’ « élite ».

Introduire des principes délibératifs dans la démocratie représentative permettrait donc de représenter de manière composite une nation, et de permettre aux classes marginalisées de s’exprimer et de pouvoir jouer un rôle dans les décisions politiques.

Cependant, l’articulation du processus délibératif avec la démocratie représentative suppose une homogénéité culturelle et sociale qui n’existe plus dans les démocraties contemporaines.

  1.  Introduire des principes démocratiques dans une démocratie représentative se heurterait cependant à de nombreux obstacles et serait finalement inefficace

Cela suppose aussi que tout les citoyens dispose d’un certain savoir afin de juger et de débattre, et que chacun mettent de côté ses intérêts personnels au profit de l’intérêt collectif pour permettre une négociation. Enfin, il semblerait que malgré ses avantages, la démocratie délibérative ne solutionne pas tous les problèmes de fonctionnement de la démocratie représentative.

2.1  Une information parfaite des citoyens et une négociation rapide ?

La démocratie suppose, de la part du citoyen, des choix et des arbitrages constants. Cette nécessité impose qu’il soit correctement informé des enjeux qui fonderont ses choix.

Introduire des principes délibératifs dans la démocratie représentative impliquerait évidemment de mettre en place des temps de débats, mais aussi que les participants soient parfaitement informés.

Selon le sondage TNS Sofres réalisé par la Banque de France pour les JECO 2012, deux français sur trois jugent l’information économique incompréhensible, et seulement 9% pensent avoir un niveau correct. Comment alors débattre sur des sujets actuels et particulièrement cruciaux, surtout dans un temps de crise ?

Sieyès explique : « la plupart de nos concitoyens n’ont pas l’instruction […] nécessaire pour vouloir décider eux-mêmes des affaires publiques ».

La démocratie « exige de la pédagogie » et il serait donc nécessaire que les citoyens possèdent une certaine culture, ce qui n’est pas forcément le cas, notamment pour les classes défavorisés qui le plus souvent n’ont pas accès à l’information.

Platon dénonçait déjà la démagogie des orateurs qui « entreprenant de faire plaisir aux citoyens…ont avec le peuple les mêmes façons de faire qu’avec les enfants »[4]

En outre, la prise de décision serait beaucoup plus lente, notamment par le fait que chacun cherche à défendre ses propres intérêts au détriment de l’intérêt collectif : il serait impossible de décider collectivement si chacun préserve ses intérêts personnels.

2.2  Des conséquences sur la vie politique : une démocratie qui ne solutionne pas tous les problèmes de fonctionnement de la démocratie représentative

Selon Rawls, la vie politique ne peut se réduire à la délibération, car cela reviendrait à nier le travail des experts, les décisions par sondages ou votes, les délibérations qui ont lieu dans des institutions spécialisées, comme les parlements, et non pas dans l’espace public. Aussi, selon Thompson et Gutmann la démocratie par délibération envahirait la vie sociale, et détruirait le fonctionnement er le rôle des institutions politiques non délibératives[5].

En outre, Cass R.Sunstein explique dans son ouvrage Democracy and the Problem of Free Speech, que  la délibération peut déboucher aussi bien sur le consensus que sur la polarisation des opinions, et sur une montée aux extrêmes, que cela  peut mener à la radicalisation des groupes.[6] Il explique de plus  que la démocratie délibérative qui suppose des sujets rationnels et raisonnables, non seulement n’élimine pas les passions, mais peut les entretenir.

Les décisions politiques ne seraient pas stables : A. Przeworki, S. C. Stokes et B. Manin dans l’ouvrage Democracy,  Accountability and Representation, insistent sur les préférences temporelles inconsistantes.

Enfin, David Plotke explique dans son ouvrage Representation  is Democracy que la démocratie délibérative ne solutionne pas tous les problèmes de fonctionnement de la démocratie représentative, et que nous devrions plutôt améliorer «  les pratiques et les formes de la représentation de manière à ce qu’elles deviennent plus ouvertes, efficaces et équitables. La représentation n’est pas un compromis malheureux entre l’idéal de la démocratie directe et les sordides réalités de l’époque. La représentation est au cœur des pratiques démocratiques. »

L’histoire du système démocratique représentatif semble faire émerger un processus de confiscation du pouvoir du peuple par une élite, qui répondrait à une logique d’ « essence démocratique, le peuple souverain, et des modalités aristocratiques, l’élection de représentants ». [7]

Pour Hobbes, « une multitude d’hommes devient une seule personne quand ces hommes sont représentés par un seul homme, de telle sorte que cela se fasse avec le consentement de chaque individu singulier de cette multitude ».

L’Etat en « modelant » les volontés de tous et bénéficiant d’un transfert de l’ensemble des droits à se gouverner (contrat social de Rousseau), s’imposerait alors à la société et empêcherait un dialogue libre entre les citoyens et leur réelle participation aux décisions politiques.

C’est ce dont se réclame la démocratie délibérative qui semblerait enrichir la démocratie représentative par la mise en place d’une délibération entres citoyens qui légitimerait les décisions politiques, et permettrait d’atténuer cette forme de « supériorité représentative ».

De plus en plus aujourd’hui le régime représentatif prend la forme d’une « démocratie de public, fondée non plus tant sur un peuple représenté (par les parlementaires), ou sur un peuple organisé (par les partis), que sur une opinion publique omniprésente » (Bernard Manin).

Émergerait alors une « démocratie d’opinion », opinion publique qui est une figure omniprésente dans les sphères politiques, pour se transformer en un discours dominant relayé par les médias.

L’opinion publique appelle indissociablement selon Dominique Reynié la soumission du peuple comme foule à un ordre publique.

VOIR AUSSI : La séparation des pouvoirs dans les régimes démocratiques

 


[1] Alban Bouvier, « Démocratie délibérative, démocratie débattante, démocratie participative », Revue européenne des sciences sociales

[2]  Charles Girard et Alice le Goff, La démocratie délibérative. Anthologie de textes fondamentaux, Paris, Éditions Hermann, Coll. L’Avocat du Diable, 2010

[3] Marx, Les luttes de classes en France, Editions Sociales, 1986,

[4] L.Rohin, Platon, Œuvres complètes,  La Pléiade, t.1

[5]A.Gutmann, D.Thompson, Why deliberative democracy ?

[6] Maeve Cooke (2000) Y a-t-il un risque à délibérer ? Comment les groupes se radicalisent

[7] F. Lambert, S.Lefranc, 50 fiches pour comprendre la science politique, Bréal, 2003

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2 commentaires sur “Démocratie délibérative et démocratie représentative

  1. Clémence
    19 mai 2013

    Belle explication! Feriez-vous Sciences Po?

  2. Pingback: La séparation des pouvoirs dans les régimes démocratiques | Réflexions d'une jeune fille engagée

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