Réflexions d'une jeune fille engagée

La séparation des pouvoirs dans les régimes démocratiques

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 Les sociétés modernes sont faites, au-delà des individus qu’elles englobent, d’une multitude de groupes au sein desquels un pouvoir s’exerce : en tout ces groupes, une distinction apparaît « entre responsables et adhérents, dirigeants et dirigés…en définitive entre ceux qui détiennent l’autorité et commandent et ceux qui acceptent de suivre les directives des premiers »[1]. L’organisation du pouvoir se fait alors au-delà des intérêts particuliers, et relève l’interrogation du « mystère de d’obéissance » (B. de Jouvenel), que Rousseau explique par le système du contrat social : le citoyen délègue son pouvoir à l’entité supérieure. C’est la naissance de la démocratie moderne. Issue de l’action de nombreux écrivains, notamment Montesquieu, celle-ci implique une séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). L’Etat (ici l’Etat de droit) garantit alors les principes démocratiques, fondés sur une organisation constitutionnelle.

La typologie des régimes politiques selon l’organisation constitutionnelle est ainsi fondée sur l’attribution des fonctions étatiques à des organes, c’est-à-dire fondée sur le principe de séparation des pouvoirs.

Les « régimes politiques », l’ « ensemble des éléments d’ordre idéologique, institutionnel et sociologique qui concourent à former le gouvernement d’un pays » (J. –L. Quermonne) se conçoivent alors sur ce principe.

Mais quelles sont les formes de la séparation des pouvoirs ? Quels en sont les régimes ?

L’application du principe de stricte séparation des pouvoirs se retrouve dans  certains régimes de monarchie limitée, mais à l’époque contemporaine, le régime de séparation des pouvoirs le plus « pur » est le régime présidentiel, que l’on appelle « séparation stricte des pouvoirs », mais il  existe aussi une séparation « souple » des pouvoirs, appelés aussi séparation atténuée, qui se retrouve dans les régimes de « collaboration » des pouvoirs, qui comprend le régime parlementaire et semi-présidentiel.

  1. Le régime de séparation stricte des pouvoirs : le régime présidentiel

Le régime présidentiel est un régime marqué par la séparation stricte des fonctions, c’est-à-dire l’autonomie des organes qui les exercent, mais il existe cependant certaines exceptions qui permettent aux deux organes d’exercer un pouvoir de contrôle et de contourner la stricte séparation des pouvoirs.

1.1  L’autonomie des organes : une stricte indépendance

La première caractéristique du régime présidentiel réside dans le fait que c’est un pouvoir monocéphale, c’est-à-dire que l’exécutif est totalement confié au président, élu au suffrage universel, qui représente alors le chef de l’Etat et le chef de Gouvernement, ou d’ « Administration », constitué de Secrétaires.

Dans ce contexte, le Président dispose de tout le pouvoir exécutif, mais il ne peut intervenir dans le législatif. En effet, le régime présidentiel est un régime «dans lequel chacun des trois pouvoirs […] est confié respectivement à trois organes distincts »[2].

 Le principe de séparation de pouvoirs comporte ainsi deux aspects, c’est-à-dire la spécialisation des fonctions et l’autonomie des organes. En effet, on parle de « spécialisation des fonctions » par le fait que chaque fonction attribuée à un organe de l’Etat ne peut accomplir que ces propres tâches.

Selon Montesquieu, « il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutive…Tout serait perdu si le même homme ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs. »

Le pouvoir législatif revient donc au Parlement bicamérale, appelé Congrès, composé ainsi de deux assemblées, la Chambre des représentants et le Sénat (dont les membres sont élus pour six ans  au suffrage universel).

De même, le Congrès dispose de tout le pouvoir législatif mais il ne doit pas intervenir dans le domaine exécutif.

De son côté, le pouvoir judiciaire arbitre alors les deux organes. Les juges de la cour Suprême sont nommés à vie par le président après avis favorable du Sénat.

Enfin, le président ne peut dissoudre les assemblées, qui de leur côté, ne peuvent contraindre les présidents à la démission.

1.2  Des exceptions : un pouvoir de contrôle de l’exécutif et du législatif

La séparation stricte des pouvoirs n’est pas absolue. Montesquieu explique que pour que l’on puisse ne pas abuser du pouvoir « il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir »[3], c’est-à-dire que chaque organe dispose d’un moyen lui permettant de résister aux autres organes.

En effet, le président « dispose du droit d’émettre un véto législatif dans des conditions particulière » (document 1), c’est-à-dire que le président possède le droit de bloquer une loi (en douze ans, F. D. Roosevelt s’en servit plus de six cents fois[4]). Mais encore une fois, ce droit n’est pas absolu puisqu’il peut être contré par l’Assemblée si la majorité des deux tiers de celle-ci décide de voter contre le véto.

A l’inverse, la Chambre des représentants peut avoir à recours à la procédure d’impeachment qui permet, par le vote d’une loi, de mettre en accusation le président ou un membre du gouvernement, pour des faits de trahison ou de corruption. S’ouvre alors un procès devant le Sénat.

Enfin, lorsque le président a une majorité au Congrès, son pouvoir est renforcé, et dans ce cas, la séparation des pouvoirs n’est plus tellement stricte puisque le président peut alors nommer les juges de son choix à la Cour suprême (pouvoir judiciaire).

Tandis que les régimes présidentiels assurent une stricte séparation des pouvoirs, où exécutif et législatif sont indépendant, les régimes de collaboration des pouvoirs, notamment le régime parlementaire, assurent une séparation souple des pouvoirs, où exécutif et législatif se contrôlent mutuellement.

II  Le régime de collaboration des pouvoirs : le régime parlementaire

Contrairement aux régimes précédents, l’autonomie des organes n’ « est pas la conséquence de l’isolement des organes mais au contraire celle de leurs rapprochements et des actions qu’ils peuvent exercer à l’égard des autres organes »[5]. Le régime parlementaire est le « modèle-type » mais un autre type de régime, le régime semi-présidentiel est aussi rangé dans cette forme de séparation.

2.1 Le régime parlementaire

Le régime parlementaire est un régime où le pouvoir exécutif est partagé entre un chef d’Etat et un gouvernement (pouvoir exécutif bicéphale), à la nomination duquel participent généralement le chef de l’Etat et le parlement : l’exemple est celui de l’Angleterre, le chef de l’Etat peut être un Monarque, ici la reine Elisabeth II et le chef de gouvernement est le Premier ministre britannique David Cameron.

Le chef de l’Etat est alors irresponsable politiquement, symbolise l’unité nationale au-delà des divisions partisanes, et nomme le Premier ministre issu de la majorité parlementaire.

Le pouvoir législatif revient donc au Parlement qui est soit monocamériste ou bicamériste, et qui œuvre en commun avec le gouvernement. Il y a donc collaboration entre l’exécutif (le gouvernement) et le législatif (le Parlement).

Il y a de plus un équilibre du pouvoir, car l’un et l’autre des organes disposent d’armes qui leur permettent d’exercer une pression par la menace de vote de défiance qui censure le gouvernement de la part du législatif, et par la menace de dissolution des parlementaires de la part de l’exécutif. Il y a ainsi en premier une étroite collaboration mais aussi un contrôle mutuel.

Enfin, il existe deux variantes du régime parlementaire, selon que l’exécutif ou le législatif soit dominant : dans le premier cas, le gouvernement, issu de la majorité, domine le législatif (Royaume-Uni, Allemagne, Italie), dans le deuxième cas le législatif domine l’exécutif.

2.2 Le régime semi-présidentiel

Le régime semi-présidentiel ou présidentialiste est un régime intermédiaire (Constitution de 1958) entre parlementaire et présidentiel. Il accorde en effet une autorité considérable au président qui est alors le « véritable moteur du système politique »[6], qui est irresponsable devant le Parlement et est élu pour cinq ans au suffrage universel. Le président de la République nomme le Premier ministre qui forme son gouvernement, nomme trois membre du Conseil constitutionnel dont le président, et il peut enfin dissoudre l’Assemblée.

Le Parlement, constitué de l’Assemblée nationale, constitué par les élections législatives, et le Sénat, exerce alors une grande partie du législatif.

Ce régime,  typique de la France, est propice à la cohabitation. En effet, il se peut que l’Assemblée nationale soit d’une couleur différente à celle du chef de l’Etat, ce dernier devant alors nommer un Premier ministre issu de la nouvelle majorité parlementaire. Face à cette forme d’incompatibilité et du ralentissement de l’action du gouvernement, le quinquennat et la quasi-simultanéité des élections présidentielles et législatives ont été instaurés, même si le risque est toujours présent. Cependant, ces réformes renforcent les pouvoirs du président.

     La séparation des pouvoirs dans les régimes démocratiques prend ainsi plusieurs formes, chacune garantissant les droits naturels  et la souveraineté du peuple.

Les régimes démocratiques, inspirés des valeurs du christianisme et de la tradition occidentale, sont de conception libérale de par l’influence du XVIIIe siècle et des auteurs des Lumières. Mais il subsiste cependant l’interrogation sur l’application des décisions politiques, comment et pourquoi le pouvoir s’établit, et « comment il se fait qu’il soit accepté par tout le monde ? » (M. Foucault).

Selon Maurice Duverger, le pouvoir politique apparaîtrait comme un phénomène naturel (dont l’explication ordinaire trouve son origine dans le principe freudien), un phénomène de force et un phénomène de croyance.

Différente conceptions du pouvoir naissent alors, certaines radicales (Hobbes,  Le Léviathan), où l’Etat prime sur l’individu, et d’autres voient le pouvoir comme une relation étroite entre l’Etat et l’individu (Rousseau, Du contrat social). La notion de régime politique et donc inséparable de la notion de pouvoir, l’organisation collective devant se faire au-dessus des intérêts particuliers humains.  

VOIR AUSSI : Démocratie délibérative versus démocratie représentative 

 

 


[1] J.C Montanier, Le Contrat, 1991

[2] G.Toulemonde, Institutions politiques comparées,  Ellipses, 2011

[3] Montesquieu, De l’esprit des lois

[4] G.Vedel, «  Régime présidentiel »

[5] P. Leroy, Les régimes politiques des Etats libéraux, Le Droit en plus, 1992

[6] J. M Crouzatier, Institutions et vie politique, La Documentation française, mars 2003

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2 commentaires sur “La séparation des pouvoirs dans les régimes démocratiques

  1. Pierre
    25 juillet 2013

    Un exposé intéressant qui apporte de bonnes informations. A conseiller!

  2. Pingback: Démocratie délibérative et démocratie représentative | Réflexions d'une jeune fille engagée

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